CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

L’inscription à l’un de nos voyages implique, pour l’acheteur, qu’il reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente, de la description du voyage choisi, et qu’il en accepte les termes.

1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT

1.1 - Inscription

L'inscription à l'un de nos séjours, implique l'acceptation sans réserve de nos conditions particulières de vente. La signature du bulletin d'inscription sous entend leur acceptation.

Tout bulletin d'inscription doit être rempli et signé par le participant avant d'être retourné à Le Maroc en Toute Liberté, accompagné d'un acompte du montant du prix du vol A/R plus 10%.

1.2 - Paiement

La facture est adressée au client dans les 15 jours qui suivent l'inscription.

Le solde du montant du séjour devra être réglé, sans relance de notre part, impérativement au plus tard 30 jours avant le départ. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés au § 2.2.

Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date de départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du séjour.

L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'après la réception de ce règlement accompagné du bulletin d'inscription signé.

Tout règlement intervenant à moins de 15 jours de la date de départ ne pourra être effectué qu'en espèces.

2 - FORMALITE DE MODIFICATION ET D'ANNULATION

2.1 - Modification du contrat

Pour toute modification ou changement de séjour par le client plus de 30 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 30 € par personne sera retenue plus la différence des montants liés au changement.

A moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation suivie d'une réinscription et met en oeuvre l'application des pénalités prévues en cas d'annulation.

Une modification des éléments du contrat par Le Maroc en Toute Liberté peut intervenir, si des éléments extérieurs à notre volonté s'imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.

2.2 - Frais d'annulation

Si pour quelque raison que ce soit, le client doit annuler son séjour, il devra en informer Le Maroc en Toute Liberté par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible : c'est en effet la date d'accusé de réception de cette lettre, qui sera retenue comme date d'annulation pour la facture des frais d'annulation, mais il faut savoir que Le Maroc en Toute Liberté ne sera pas tenu de rembourser le vol A/R car celui-ci utilise des vols réguliers qui ne sont pas remboursables par les compagnies aériennes.

- de 30 à 21 jours avant le départ :

30% du montant total du séjour

- de 20 à 8 jours avant le départ :

75% du montant total du séjour

- moins de 8 jours avant le départ :

100% du montant total du séjour

Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son séjour, les frais d'annulation sont prélevés sur le montant total des acomptes, quel que soit l'auteur du versement.

La non présentation à l'heure et au lieu de départ prévus sera considérée comme une annulation. Dans ce cas, les frais d'annulation sont de 100% du montant total du séjour.

2.3 - Annulation de la part de Le Maroc en Toute Liberté

Le Maroc en Toute Liberté peut également annuler un départ suite à des conditions particulières tenant notamment à la force majeure, évènements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants.

Dans ces cas, les participants seront remboursés intégralement des sommes qu'ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.

3 - TARIFS

Sont inclus dans le prix : le transfert A/R aéroport de Marrakech, appartement l'hébergement, l'encadrement, le voyage tel qu’il est décrit, les repas (du soir et petit déjeuner) et le transport sur place.

Le prix des séjours à la carte, sera déterminé par les prestations demandées par le client.

5 - INFORMATIONS VOYAGE

Une "feuille de route" correspondant au séjour choisi vous est remise en même temps que la facture et le contrat d'assurance rapatriement si celui-ci est souscrit. Les informations qu'elle contient sont données à titre indicatif. Toutes modifications de celle-ci ne pourront prétendre à une quelconque indemnisation.

6 - CONDITIONS SANITAIRES ET ADMINISTRATIVES

Le Maroc en Toute Liberté ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Par conséquent Le Maroc en Toute Liberté ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le participant des règlements policiers, douaniers ou sanitaires.

Les participants doivent se plier aux règlements et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. Les participants prennent à leur charge l'obtention de tous les documents exigés par les autorités du pays visité (passeport, ...).

Les renseignements à ce sujet dans les brochures ou les fiches informatives des séjours sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas notre responsabilité. Vérifiez par vous-même avant le départ auprès des autorités concernées (consulat en général) la liste des documents obligatoires.

7 - RESPONSABILITE

Le Maroc en Toute Liberté ne peut être tenu responsable des évènements suivants : retard ou impossibilité d'un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents ou des circonstances imprévisibles et insurmontables telles que grèves, évènements sociaux, intempéries, guerres, troubles politiques, incidents techniques extérieurs à Le Maroc en Toute Liberté, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le Maroc en Toute Liberté ne peut être tenu responsable d'une annulation imposée par des circonstances ayant un :

Caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des participants et/ou sur injonction d'une autorité administrative. Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel …) resteront à la charge du participant.

Compte tenu du caractère de nos séjours, chaque participant est conscient des risques qu'il peut courir, dus notamment à l'éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter à Le Maroc en Toute Liberté, aux guides ou aux différents prestataires la responsabilité des accidents pouvant survenir.

Si les circonstances l'imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des évènements imprévus, Le Maroc en Toute Liberté se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le guide et/ou l'accompagnateur. Le Maroc en Toute Liberté ne peut pas être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un membre du groupe. Le Maroc en Toute Liberté se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne sera due au client.

Les prestataires de service auxquels Le Maroc en Toute Liberté peut faire appel pour la création et la mise en place de ses séjours conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, Le Maroc en Toute Liberté ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.

Les informations contenues sur notre site Internet sont données à titre indicatif. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment.

8 - BAGAGES

Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité des clients. Vos bagages sont souvent transportés par des moyens rudimentaires (galerie de 4x4). En cas d'endommagement, Le Maroc en Toute Liberté ne pourra étudier aucune réclamation à ce sujet.

9 - MINEURS

Les demandes d'inscription concernant les mineurs, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, de la mère, du tuteur".

Ils doivent être en possession des pièces d'identité exigées pour le séjour (et d'une autorisation de sortie du territoire dans le cas où ils ne sont pas accompagnés du père, de la mère ou du tuteur légal). Les mineurs devront être accompagnés d'une personne majeure dont ils seront sous la responsabilité.

10 - TRANSPORT AERIEN

Le Maroc en Toute Liberté prend en charge le transport aérien à titre de service gracieux et ne fait que la rétrocession des billets.

Dans ces conditions, la responsabilité de Le Maroc en Toute Liberté pour le transport aérien ne saurait être engagée et aucune indemnisation ne serait être demandée par le client à titre de compensation quels que soient les désagréments.

11 - DUREE DU SEJOUR

Le jour d'arrivée même si c'est tard le soir, et le jour de départ même si c'est tôt le matin, est compris dans la durée du séjour.

Le séjour pris en charge par Le Maroc en Toute Liberté commence à la sortie de l'aéroport du lieu de destination et fini à l'entrée de l'aéroport du lieu de départ.

12 - CESSION DU CONTRAT

En cas de cession du contrat par le client, celui-ci doit en informer Le Maroc en Toute Liberté' par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 14 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, le cessionnaire doit remplir les mêmes conditions que le cédant et fournir toutes les informations nécessaires à son inscription définitive. L’acceptation de la cession du contrat n’est validée qu’après accord de Le Maroc en Toute Liberté. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement du paiement du prix du voyage, ainsi que des frais supplémentaires de 50 € par personne occasionnés par cette opération plus le prix du nouveau billet A/R

13 - ASSURANCE ET ASSISTANCE VOYAGE

La participation à nos séjours implique d'être en possession d'une assurance "assistance - rapatriement". Au moment de l'inscription, Le Maroc en Toute Liberté vous offre la possibilité de souscrire un contrat auprès de Mondial Assistance comprenant des options très complètes.

Il appartient au client de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.

14 - RECLAMATIONS

14.1 – Pour être recevable, toute réclamation relative aux séjours devra avoir été préalablement constatée et notifiée sur place, par écrit au prestataire en cause ainsi qu’au représentant Le Maroc en Toute Liberté afin que ceux-ci puissent y remédier au mieux, faute de quoi elle ne pourrait être prise en compte, une fois le voyage accompli.

14.2 – Pour être recevable, une fois le voyage accompli, toute réclamation, n’ayant pu trouver de solution satisfaisante sur place selon la procédure indiquée à l’alinéa 14.1 ci-dessus, devra être adressée dans un délai de 15 jours après la date de fin du séjour, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives, à Le Maroc en Toute Liberté.

15 - LITIGES

Le Maroc en Toute Liberté est une société marocaine soumise au droit marocain. Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce de Ouarzazate, seule la loi marocaine est applicable.

16 - PHOTOS /ILLUSTRATIONS

Les photos et illustrations contenues dans la brochure et le site Internet n'ont pas un caractère contractuel et sont la propriété de Le Maroc en Toute Liberté.

Droits de reproduction et de diffusion réservés